En ce sens, il peut bénéficierd'une nouvelle autorisation, au même titre, à l . PDF L'Accompagnement Des Agents En Congés De Maladie Quels sont les effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles ce dernier est tenu de se soumettre en cas d'une demande d'octroi ou de renouvellement . Réparation de l'accident l'allocation temporaire d'invalidité la rente d'invalidité Références : Le congé peut être prolongé de 6 mois maximum. Quels sont les effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles ce dernier est tenu de se soumettre en cas d'une demande d'octroi ou de renouvellement . Code de procédure pénale, article 716-4 La suspension de fonctions d'un fonctionnaire, consécutive ou non à la mise en détention provisoire au sens du droit pénal, constitue une situation particulière qu'il convient d'analyser pour en tirer les conséquences en matière de constitution et de liquidation du . Temps partiel pour raison thérapeutique (TPRT) - CDG44 Temps partiel - CDG 40 Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Remboursement des frais 12. 'rfxphqw plv j mrxu oh 6863(16,21 '(6 $*(17 (6 121 7,78/$,5(6 /h gpfuhw q gx ipyulhu uhodwli dx[ djhqw hv qrq wlwxodluhv gh od Un agent employé à 35 heures par semaine qui demande un temps partiel à 50% travaillera 17h 30 par semaine et sera rémunéré 50% du temps complet, soit 17h 30/35. Dès lors la suspension ne peut être légalement maintenue. La protection de la maternité, y compris le droit au congé de maternité, s'applique aux travailleurs liés par un contrat de travail et à leurs employeurs ainsi qu'aux personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne et à ceux qui les emploient. TEXTE : - Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour . Chère cliente, Votre avis compte beaucoup pour nous, nous vous remercions de l'avoir partagé. La prolongation d'activité ne doit pas être morcelée et doit être accordée au fonctionnaire pour une durée indéterminée courant jusqu'à ses 67 ans (circulaire DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010, point 1.3.1) Remarque : administrative (CJA), refuse d'accorder au fonctionnaire qui fait l'objet d'une prolongation de suspension avec retenue sur traitement une provision au titre du dommage que celui-ci estime subir à ce titre, en se bornant à relever que ce fonctionnaire a été condamné par un jugement pénal et sans