Vos agences événementielles vous propose de nombreux séminaires, en France. La même règle s'applique que vous vendiez à un particulier ou à une entreprise. L'article 262-I-2° du CGI assimile à des exportations et, par conséquent, exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur ou pour son compte. C'est donc le contraire de Martine_64 qui facture hors UE à Madagascar et qui livre en France (en UE). Bonjour, Merci de votre intérêt pour mes questions, la raison est économique bien évidemment, étant donné qu'au Maroc les sociétés exportatrices de services sont exonérés de l'IS pendant 5 ans sur les produits d'exploitation réalisées à l'étranger. Cas d'exonération de TVA pour les transports internationaux de biens. Le prestataire français établit une facture sans TVA. Je viens d erecevoir un SMS m informant d une consommation de 60 € en internet mobile au MAROC alors que je n ai reçu aucun SMS m informant que j étais sur un réseau marocain, alors que je suis en Espagne. Ce taux doit obligatoirement . Chez le fournisseur français, s'agit d'une vente de prestations de services extracommunautaire. La facture doit porter les mentions « autoliquidation » et « article 196 de la Directive 2006/112/CE, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire du client. prestation en france facturation à l'étranger Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - 197 K. I Champ d . Facturer correctement des travaux faits à l'étranger ... En principe, le lieu de prestation de service est localisé dans l'état où le prestataire de services a établi le siège de ses activités économiques. De nombreux redressements fiscaux s'effectuent en ce moment à l'encontre d'entreprises françaises, déclarées en France, qui paient leurs impôts en France et confient en qualité de donneurs d'ordres des prestations à des entreprises étrangères. tva sur prestation de service hors ue - jsfarchs.com Facturation à l'étranger (hors CEE) et la TVA - Freelance info Expert comptable - Paris - www.hmgec.com. Le client est un particulier (« B to C »). I. Rappel des principes. Elle doit s'effectuer avant le 10 de chaque mois, sur le site www.douane.gouv.fr. Les prestations facturées par une société mère à sa filiale étrangères sont généralement imposables au niveau de la première et déductible au niveau de la seconde, si elles entrent dans l'intérêt de l'entreprise et si elles sont fixées à un prix normal (une prestation facturée trop chère ou pas assez pourra subir les foudres de l'administration). Il s'agit de la «déclaration européenne de services » ou «DES». TVA - Champ d'application et territorialité - impots.gouv.fr

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