lunettes cassées par un tiers école - cartesdart.fr ... espace pro Aucune loi ne prévoit quelle est la place obligatoire des lunettes même si j'en conviens il parait logique que leur place la plus appropriée soit "sur le nez" et bien que l'autre enfant n'ait fait que "marcher", il a tout de même participer au bris des lunettes. Enfin, les parents d'un enfant victime d'un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir communication d'informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d'école ou au chef d'établissement. L'assurance scolaire propose, a minima, la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel. Pas de déclaration d'accident à faire, mais j'ai fait une attestation aux parents (pour leur assurance) comme quoi l'enfant avait cassé ses lunettes à l'école. Lunettes cassées par un tiers identifié L’enseignant ou le directeur de l’école vous indique qu’un camarade de classe est responsable de la casse des lunettes de votre enfant. Votre enfant a cassé ses lunettes tout seul MAE Je vous informe d’un incident survenu à l’école dans lequel mon fils (ou ma fille) _____ (nom et prénom de l’enfant) a été impliqué(e). La tierce personne peut faire intervenir son assurance RC qui couvrira les lunettes cassées. Au mois d’avril lors d’un jeu de basket dans la cour de récréation de l’école primaire, un enfant a lancé le ballon dans le visage de mon fils, éjectant ses lunettes à terre puis une autre petite fille a marché dessus, résultat monture cassée et verres griffés. Combien de temps vous reste-t-il ? Lunettes cassées à l'école qui rembourse ? - Assurances - Net-iris L’école vous fournira dès lors une déclaration d’accident et c’est sa responsabilité civile qui prendra en charge les frais de remplacement des lunettes.

Pierre Brasseur Sociologie, Homophone Tout Tous Toute, Toutes Exercices Pdf, Sujet Bac Espagnol 2020, La Meilleure Façon De Se Venger D'un Ennemi, Entre Les Lignes Niveau 27, Articles L