Pour celles et ceux qui souhaitent faire la demande au Conseil Général de leur région, je vous mets. Anna_2 - 4 juin 2017 à 00:32 Sherazed33 - 21 janv. Bonjour, je me suis renseigné à la PMI de mon département pour commencer la procédure d'agrément, ils m'ont demandé de leur envoyer une lettre simple pour leur présenter ma demande. ") L'imprimé Cerfa n°13394*03 est le seul document valable pour une demande d'agrément. Section 1 : Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément ... Si la MAM est un établissement de 5ème catégorie, en l'absence de décision du maire, la copie du dossier de demande d'ouverture déposé en mairie daté d'au moins 5 mois. J'ai fais une demande d'extension provisoire pour pouvoir accueillir ce bébé en plus des 3 que j'accueille déjà. La demande d'agrément s'effectue au moyen d'un formulaire dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et des personnes handicapées. Etant touchée par la grandeur du travail humanitaire que vous faites, j'ai toujours visé à rejoindre votre association. 3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'agrément d'accueillant familial 1. Vous pouvez soit faire ces deux recours successivement (gracieux puis contentieux si le Conseil . Il devra comprendre le certificat médical qui a pour objet de vérifier que l'état de santé du candidat lui permet d'accueillir habituellement des mineurs + une copie d'une pièce d'identité du candidat + la . La demande d'extension L'assistant familial qui souhaite accueillir plus de trois enfants, doit adresser une demande spécifique à la Maison départementale des solidarités la plus proche de son domicile, dans le cadre d'une dérogation . PDF Demande De Depassement De Capacite D Accueil Ou Dextention D Agrement • Renvoyer le formulaire signé, complet au Bureau des agréments, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour devenir assistant maternell, l'obtention d'un agrément est obligatoire. Demande d'extension d'agrément assistant familial Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes handicapées et accueillir une ou plusieurs personnes au sein de votre famille. Recours gracieux ou contentieux - Famidac Je ne sais pas si vous . PDF Demande d'agrément d'assistant(e) familial(le) Cerfa 13395 02 Formulaire de demande d'agrément d'assistant familial : réunions d'information, étapes de la demande d'agrément, évaluation et délai de votre demande, formation obligatoire et capacités d'accueil.. Ce document permet de réaliser une demande d'agrément ou de le renouveler pour pratiquer le métier d'assistant familial.

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