Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale en utilisant notre modèle de lettre gratuite pour faire une demande d'exonération. Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties ... S’il s’agit d’un appartement, il faut utiliser le formulaire H2 ( cerfa 10869 ). – Exonération par mois : … Des conditions liées à la personne Télécharger : Modèle de lettre de demande d'exonération de la … Modèle de lettre de Demande d’exonération de taxe foncière. Tout savoir sur le formulaire H2 - Bouygues Immobilier Formulaire n°6707-SD Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties Taxe foncière sur les propriétés non baties Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B. Cerfa n° 11998 - Exonération de taxes foncières sur les propriétés … Exemple de … Certaines pièces justificatives peuvent être exigées pour pouvoir réaliser cette demande. Même si la commune peut refuser cette exonération pour la partie de l’impôt foncier qui lui revient, il est toujours conseillé d’envoyer le formulaire. En effet, les revenus de la taxe foncière sont perçus par différentes collectivités locales et chacune a ses règles de calcul et d’exonération. Climb a rédigé pour vous un modèle de lettre pour contester l'exonération de taxe foncière (NOM Prénom) (Adresse)