Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation; Cerfa n° 15938 - Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Cerfa n° 15306 - Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019) Cerfa n° 11213 - Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de . Dans ces cas, la TVA est appliquée et exigible dans le pays d'importation et vous ne devez pas déclarer la TVA en tant qu'exportateur. Franchise de TVA sur exportation (275 CGI) | LFAvocats Le régime TVA des opérations triangulaires Exonération de la TVA française. Champ d'application. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d'exportation. Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 - GVGM Si vous êtes dans l'export de services vous êtes exonéré de l'IS pendant 60 mois (et pas 36 mois).L'exonération de 36 mois concerne la cotisation minimal sur IS pour les sociétés imposables à l'IS. Toutefois, lorsque vous exportez des marchandises, vous devez fournir des documents Veuillez tenir compte du fait qu'une nouvelle réglementation des ventes par correspondance s'applique depuis l'entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur la TVA (01.01.2019). TVA et transports internationaux de biens et voyageurs En matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les exportations obéissent à un régime particulier. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez vous adresser à l'administration précitée. La Cour de justice de l'Union européenne a été interrogée à propos de tout ce qui relève de cette exonération. Pou ce faire, l'assujetti exportateur doit détenir à l'appui de sa comptabilité l'exemplaire n° 3 de la déclaration d'exportation visé par l'autorité douanière compétente au .

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