Suite à la publication en 8 parties (1) du rapport de la Commission indépendante sur la catastrophe nucléaire de Fukushima, nous avions évoqué la possibilité d'en faire un document unique, rassemblant toutes les traductions. Essais nucléaires français : la cour d'appel administrative reconnaît ... Valérie Pécresse veut lancer une enquête sur le nucléaire en Polynésie Il s'agit de vérifier que les antécédents et le comportement d'une personne n'est pas incompatible avec la fonction occupée, explique la direction de l'établissement Orano la Hague. Le texte de la proposition de résolution Le rapport pour avis sur sa recevabilité. Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés Bon à savoir : l' article 15-2 du Code de procédure pénale prévoit la possibilité d'une enquête administrative sur le comportement d'un officier ou d'un agent de police judiciaire dans l'exercice d'une mission de police judiciaire. Sa mission est d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations et activités nucléaires (instruction des enquêtes administratives liées aux procédures administratives de recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation ; accès à tout ou partie d'un point d'importance vitale). L'enquête publique sur le dossier de démantèlement complet se déroule du lundi 15 novembre 2021 au lundi 3 janvier 2022 inclus. Les idées fausses des Français sur le nucléaire - Challenges décision d'ouverture d'enquête (le plus souvent par Arrêté préfectoral ou communal) Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner au signalement. Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 de l'Installation Nucléaire de Base INB n°87, situé sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Tricastin sur la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX dans la Drôme, sont soumises à une enquête publique. ), Cet article : Toxique: Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie. Nucléaire. L'opinion des Français change, un sondage révèle ce qu'ils ... Sondage : L'opinion des Belges sur le nucléaire est nuancée mais en ... 25 mai 2019 Tous les salariés amenés à travailler dans une centrale nucléaire font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur embauche ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire. En 2020, huit magistrats ont fait l'objet d'une enquête administrative de l'Inspection générale de la justice (IGJ). Lancement d'une enquête publique sur le projet d'enfouissement des ...

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